JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 4

Article 4

Les informations traitées sont issues :
- de l'application RAR pour l'ensemble des données relatives aux comptes des contribuables ;
- de l'application « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations des agents.


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Version 1

Les informations traitées sont issues :

- de l'application RAR pour l'ensemble des données relatives aux comptes des contribuables ;

- de l'application « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations des agents.