Arrêté du 16 mars 2007

Article 4

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Article 4

Les informations traitées sont issues :

  • de l'application RAR pour l'ensemble des données relatives aux comptes des contribuables ;
  • de l'application « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations des agents.

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  • de l'application « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations des agents.

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