Il est créé une section interdépartementale d'inspection du travail implantée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 16 mars 2007
Il est créé une section interdépartementale d'inspection du travail implantée ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Il est créé une section interdépartementale d'inspection du travail implantée ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance