Il est constitué au sein de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du dialogue compétitif relatif au conseil stratégique, à la conception, la réalisation, la coordination et le suivi des actions de communication média et hors média de la sécurité et de la circulation routières, engagées au niveau national et leur déclinaison locale.
Arrêté du 16 mars 2007
Article 1
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Article 1
Il est constitué au sein de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du dialogue compétitif relatif au conseil stratégique, à la conception, la réalisation, la coordination et le suivi des actions de communication média et hors média de la sécurité et de la circulation routières, engagées au niveau national et leur déclinaison locale.
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