JORF n°72 du 25 mars 2007

Article 3

Article 3

Le solde de 17 900 000 euros restant disponible sur le montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :
- un montant de 1 000 000 euros à répartir ultérieurement pour prendre en charge les réseaux du dispositif des maisons des adolescents dans les régions ;
- un montant de 16 900 000 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national.


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Version 1

Le solde de 17 900 000 euros restant disponible sur le montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

- un montant de 1 000 000 euros à répartir ultérieurement pour prendre en charge les réseaux du dispositif des maisons des adolescents dans les régions ;

- un montant de 16 900 000 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national.