Arrêté du 16 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le solde de 17 900 000 euros restant disponible sur le montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

  • un montant de 1 000 000 euros à répartir ultérieurement pour prendre en charge les réseaux du dispositif des maisons des adolescents dans les régions ;
  • un montant de 16 900 000 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le solde de 17 900 000 euros restant disponible sur le montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

  • un montant de 1 000 000 euros à répartir ultérieurement pour prendre en charge les réseaux du dispositif des maisons des adolescents dans les régions ;
  • un montant de 16 900 000 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national.

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