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Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

Abrogé3 octobre 2014

Créé le 12 mai 2007

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 11 septembre 2014art. 9

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 2 octobre 2014