Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 octobre 2014

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 3 octobre 2014

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance