A l'article 2 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Luc Izard, chef de la division » sont supprimés.
Arrêté du 16 mars 2007
Article 2
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Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Luc Izard, chef de la division » sont supprimés.
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