JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Luc Izard, chef de la division » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Luc Izard, chef de la division » sont supprimés.