Après l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - A la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, délégation est donnée à M. Jean-Luc Izard, chargé des fonctions de sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »