Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - A la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, délégation est donnée à M. Jean-Luc Izard, chargé des fonctions de sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - A la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, délégation est donnée à M. Jean-Luc Izard, chargé des fonctions de sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

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