JORF n°75 du 31 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, en date du 16 mars 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclue le 15 mars 2005, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de la population et des migrations (bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, en date du 16 mars 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclue le 15 mars 2005, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de la population et des migrations (bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale).