JORF n°75 du 31 mars 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GIP « ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES »

  1. Dénomination et objet

Le groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » a pour objet la mise en oeuvre d'une banque de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations immigrées ou issues de l'immigration. Ces programmes produits par les radios adhérentes au groupement sont destinés à l'ensemble du secteur radiophonique, et en particulier aux radios associatives locales. Dans ce cadre, le GIP met en valeur les parcours de l'intégration dans la société française, valorise la mémoire de l'immigration et contribue à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité. Il participe également au développement de la communication de proximité, notamment dans les agglomérations et dans les quartiers en difficulté.

  1. Identité des membres fondateurs

L'Etat, représenté par le ministère chargé de l'intégration, le ministère chargé de la ville, le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la communication, le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative.
Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI), centre du ministère chargé de l'éducation nationale associé au Centre national de documentation pédagogique (CNDP).
Radio France internationale (RFI).
Le collège des radios adhérentes représenté par les sept radios élues par leurs pairs.

  1. Siège social

Le siège du groupement est fixé à Paris, 47-49, rue Sedaine (75011).

  1. Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

  1. Zone géographique couverte

Territoire national.


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Version 1

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DU GIP « ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES »

1. Dénomination et objet

Le groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » a pour objet la mise en oeuvre d'une banque de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations immigrées ou issues de l'immigration. Ces programmes produits par les radios adhérentes au groupement sont destinés à l'ensemble du secteur radiophonique, et en particulier aux radios associatives locales. Dans ce cadre, le GIP met en valeur les parcours de l'intégration dans la société française, valorise la mémoire de l'immigration et contribue à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité. Il participe également au développement de la communication de proximité, notamment dans les agglomérations et dans les quartiers en difficulté.

2. Identité des membres fondateurs

L'Etat, représenté par le ministère chargé de l'intégration, le ministère chargé de la ville, le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la communication, le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative.

Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

Le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI), centre du ministère chargé de l'éducation nationale associé au Centre national de documentation pédagogique (CNDP).

Radio France internationale (RFI).

Le collège des radios adhérentes représenté par les sept radios élues par leurs pairs.

3. Siège social

Le siège du groupement est fixé à Paris, 47-49, rue Sedaine (75011).

4. Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

5. Zone géographique couverte

Territoire national.