La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :

Aéroports de Paris (service aviation générale) pour la liste 1 ;

Aéroports de Paris (service circulation aérienne, Le Bourget) sur proposition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) pour la liste 2 ;

La direction générale de l'aviation civile pour la liste 3.