JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 3

Article 3

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux ».
Liste n° 2 : « tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux ».
Liste n° 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
Par jour de semaine :
120 pour la liste 1.
70 pour la liste 2.
10 pour la liste 3.
Le samedi et le dimanche :
74 pour la liste 1.
40 pour la liste 2.
6 pour la liste 3.


Historique des versions

Version 1

Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :

Liste n° 1 : « tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux ».

Liste n° 2 : « tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux ».

Liste n° 3 : « transport de hautes personnalités gouvernementales ».

Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :

Par jour de semaine :

120 pour la liste 1.

70 pour la liste 2.

10 pour la liste 3.

Le samedi et le dimanche :

74 pour la liste 1.

40 pour la liste 2.

6 pour la liste 3.