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Arrêté du 16 mars 2005

Article 9

Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012

Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012