Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2005
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du
décret n° 64-498 du 1er juin 1964
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012
Source : Légifrance