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Arrêté du 16 mars 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du

décret n° 64-498 du 1er juin 1964

relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 1964-06-08cite  Décret n°64-498 du 1 juin 1964

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En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance