Abrogé24 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
Créé le 18 mars 2005
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2005
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1964-06-08 Décret n°64-498 du 1 juin 1964
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012