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Arrêté du 16 mars 2005

Article 7

Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005

Un conseil de coordination des aumôneries assure la concertation nécessaire entre les aumôneries et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'états-majors des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et les aumôniers en chef des cultes en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2012

Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 8

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012