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Arrêté du 16 mars 2005

Article 6

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Article 6

La direction centrale du service de santé des armées coordonne les besoins en matière d'effectifs, de soutien et de formation exprimés par les aumôniers en chef et les transmet au chef d'état-major des armées.

Elle assure une liaison permanente avec les commandants de formation administrative responsables du soutien des aumôniers militaires.

Elle gère les crédits alloués aux aumôneries et veille à la compatibilité de l'emploi des aumôniers militaires avec les moyens alloués.

Elle affecte les aumôniers militaires, sur proposition des aumôniers en chef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012

La direction centrale du service de santé des armées coordonne les besoins en matière d'effectifs, de soutien et de formation exprimés par les aumôniers en chef et les transmet au chef d'état-major des armées.

Elle assure une liaison permanente avec les commandants de formation administrative responsables du soutien des aumôniers militaires.

Elle gère les crédits alloués aux aumôneries et veille à la compatibilité de l'emploi des aumôniers militaires avec les moyens alloués.

Elle affecte les aumôniers militaires, sur proposition des aumôniers en chef.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance