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Arrêté du 16 mars 2005

Article 4

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Article 4

L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.

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Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012

L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance