Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Marc (Claude), attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Marc (Claude), attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er mars 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance