JORF n°74 du 28 mars 2001

I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Accord du 6 juillet 2000, modifié par l'avenant du 22 novembre 2000, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).

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I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Accord du 6 juillet 2000, modifié par l'avenant du 22 novembre 2000, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).