JORF n°74 du 28 mars 2001

II. - Association Stellaria, centre maternel et d'hébergement

Maria-Stella (20416 Ville-di-Pietrabugno)

Accord d'entreprise du 21 septembre 2000 relatif à la prime compensatoire pour frais de transport (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).


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Version 1

II. - Association Stellaria, centre maternel et d'hébergement

Maria-Stella (20416 Ville-di-Pietrabugno)

Accord d'entreprise du 21 septembre 2000 relatif à la prime compensatoire pour frais de transport (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).