Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

Mme Martine Lombard, professeure à l'université Paris-II, sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

Mme Martine Lombard, professeure à l'université Paris-II, sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique.

Historique des versions

Source : Légifrance