Arrêté du 16 mars 2000

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« La formation restreinte se compose du chef d'établissement ou du proviseur adjoint, président, d'un conseiller principal d'éducation et d'au moins deux professeurs qui enseignent dans les classes du groupe concerné. Ceux-ci sont désignés par le président. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« La formation restreinte se compose du chef d'établissement ou du proviseur adjoint, président, d'un conseiller principal d'éducation et d'au moins deux professeurs qui enseignent dans les classes du groupe concerné. Ceux-ci sont désignés par le président. »

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