Art. 1er. - Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :

- le collège électoral ;

- le titre de la liste ;

- les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou monsieur.