Arrêté du 16 mars 2000

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Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.

Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :

- « collège des employés » ;

- « collège des cadres ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.

Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :

- « collège des employés » ;

- « collège des cadres ».

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