Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :
- « collège des employés » ;
- « collège des cadres ».
Arrêté du 16 mars 2000
Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :
- « collège des employés » ;
- « collège des cadres ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :
- « collège des employés » ;
- « collège des cadres ».
Source : Légifrance