Arrêté du 16 mars 1999

Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.

Historique des versions

Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.