Arrêté du 16 mars 1999

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Art. 3. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

- doctorat d'Etat ;

- doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 (Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestion) ;

- doctorat de 3e cycle ;

- titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

- doctorat d'Etat ;

- doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 (Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestion) ;

- doctorat de 3e cycle ;

- titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.

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