Arrêté du 16 mars 1998

Article 1

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En vigueur depuis le 3 avril 1998

Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre, 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé LAERTE, dont la finalité est la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants.
Cette application est mise en oeuvre par les directions interdépartementales des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1998