Arrêté du 16 mars 1998

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Art. 7. - Le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture conduit les actions de ce plan, dont les missions de recherche, d'expérimentation, de soutien à l'innovation et de valorisation scientifique et technique correspondent, d'une part, aux objectifs de connaissance dans son champ et, d'autre part, aux besoins des milieux professionnels et des institutions intervenant dans le secteur.

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Art. 7. - Le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture conduit les actions de ce plan, dont les missions de recherche, d'expérimentation, de soutien à l'innovation et de valorisation scientifique et technique correspondent, d'une part, aux objectifs de connaissance dans son champ et, d'autre part, aux besoins des milieux professionnels et des institutions intervenant dans le secteur.

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