Arrêté du 16 mars 1998

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Art. 6. - Le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme est chargé, dans le cadre des compétences de la direction générale, de concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme où l'Etat est engagé, notamment dans les villes nouvelles.

Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place.

Il exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement de l'Etat et des sociétés d'économie mixtes créés par l'Etat qui conduisent ces opérations et contribue notamment à définir leurs orientations.

Il assiste le secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour l'exercice des fonctions que lui confère l'arrêté du 16 mai 1984 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme est chargé, dans le cadre des compétences de la direction générale, de concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme où l'Etat est engagé, notamment dans les villes nouvelles.

Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place.

Il exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement de l'Etat et des sociétés d'économie mixtes créés par l'Etat qui conduisent ces opérations et contribue notamment à définir leurs orientations.

Il assiste le secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour l'exercice des fonctions que lui confère l'arrêté du 16 mai 1984 précité.

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