JORF n°64 du 17 mars 1998

Art. 8. - La mission de l'aménagement durable veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale. Elle assure la coordination de la direction avec les services du ministère chargé de l'environnement.


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Art. 8. - La mission de l'aménagement durable veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale. Elle assure la coordination de la direction avec les services du ministère chargé de l'environnement.