Arrêté du 16 mars 1998

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Art. 9. - La mission de la mobilité urbaine veille à la prise en compte des interactions réciproques entre les choix de politiques urbaines et ceux effectués en matière de déplacements et de transports. Elle est associée aux études et expérimentations menées à ce titre. Elle assure les liaisons nécessaires avec l'ensemble des services et organismes concernés par ces problèmes.

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Art. 9. - La mission de la mobilité urbaine veille à la prise en compte des interactions réciproques entre les choix de politiques urbaines et ceux effectués en matière de déplacements et de transports. Elle est associée aux études et expérimentations menées à ce titre. Elle assure les liaisons nécessaires avec l'ensemble des services et organismes concernés par ces problèmes.

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