Arrêté du 16 mars 1998

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Art. 5. - La mission territoriale pilote et anime les services déconcentrés dans le champ de compétences de la direction générale. Elle organise entre ces services et la direction générale l'échange des informations et des pratiques sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat.

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Art. 5. - La mission territoriale pilote et anime les services déconcentrés dans le champ de compétences de la direction générale. Elle organise entre ces services et la direction générale l'échange des informations et des pratiques sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat.

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