Abrogé22 mars 2001
Créé le 4 avril 1995
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 avril 1995
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 21 mars 2001