Arrêté du 16 mars 1995

Article 2

Abrogé22 mars 2001

Créé le 4 avril 1995

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 21 mars 2001