Abrogé22 mars 2001
Créé le 4 avril 1995
La semence congelée d'un étalon mort peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe ou au registre du cheval de selle, l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.