JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est porté à 4 908 F.


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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est porté à 4 908 F.