Arrêté du 16 mars 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance