Abrogé17 mai 2007
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 1994
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance