Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1992 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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JORF n°70 du 24 mars 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1992 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.