Art. 1er. - Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 47,10 F par nuit et par agent à compter du 1er janvier 1994.
Arrêté du 16 mars 1994
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Art. 1er. - Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 47,10 F par nuit et par agent à compter du 1er janvier 1994.
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