Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 2
Créé le 29 mars 1992
Pour l'application du présent arrêté, les zones I, II et III sont les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
Arrêté du 16 mars 1992
Article 14
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-03-17
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2009
Abrogé parDécret n°2009-746 du 22 juin 2009art. 2
En vigueur du dimanche 29 mars 1992 au mardi 23 juin 2009
Pour l'application du présent arrêté, les zones I, II et III sont les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.