Arrêté du 16 mars 1992

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Art. 16. - Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des directeurs de la construction et du Trésor

Résumé. Le directeur de la construction et le directeur du Trésor doivent chacun faire leur travail pour que l'arrêté soit publié au Journal officiel.

Art. 16. - Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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