Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des directeurs de la construction et du Trésor
Résumé. Le directeur de la construction et le directeur du Trésor doivent chacun faire leur travail pour que l'arrêté soit publié au Journal officiel.
Art. 16. - Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.