Arrête:
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JORF n°70 du 22 mars 1992
Arrêté du 16 mars 1992
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" hervé="" masurel,="" sous-directeur="" des="" personnels,="" yvan="" lecuivre,="" administrateur="" civil,="" chef="" du="" bureau="" personnels="" l'administration="" centrale,="" jacques="" michelot,="" la="" gestion="" préfecture,="" françois-xavier="" ceccaldi,="" affaires="" générales="" et="" thierry="" mosimann,="" attaché="" d'administration="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yvan="" lecuivre,="" françois-xavier="" ceccaldi="" et="" jacques="" michelot,="" administrateurs="" civils,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" laurence="" guilmoto,="" mlle="" michèle="" lanza="" josselyne="" villeneuve,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" directement="" placées="" sous="" l'autorité="" respective="" michelot.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 1992.
PHILIPPE MARCHAND