Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1991 susvisé portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,

sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot,

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Thierry Mosimann, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.

Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.>>