JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 1er. - Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de discipline indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par groupes de disciplines.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture prévu à l'article 5 du décret du 24 janvier 1992 susvisé est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.


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Version 1

Art. 1er. - Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de discipline indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par groupes de disciplines.

Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture prévu à l'article 5 du décret du 24 janvier 1992 susvisé est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.