Le ministre de la défense,
Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 modifié ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 janvier 1992 portant le numéro 253924,
Il est créé au port militaire de Cherbourg un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs).
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile ;
- la situation militaire : numéro, matricule, grade, affectation ;
- la vie professionnelle : service, fonction, entreprise, numéro du badge, validité et date ;
- le véhicule privé : marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.
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Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Cherbourg.
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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire de Cherbourg (boîte postale n° 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).
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1 cité
Le contre-amiral major général du port de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major Matériel,
C. GUILHEM-DUCLÉON