Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 11. - Pour l'application du présent arrêté, les animaux de l'espèce bovine sont considérés comme:

1o Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine tel que défini à l'article 13 ci-après;

2o Non indemnes de tuberculose lorsqu'ils ne répondent pas pour tout ou partie aux critères fixés au 1o du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Pour l'application du présent arrêté, les animaux de l'espèce bovine sont considérés comme:

1o Indemnes de tuberculose lorsqu'ils appartiennent à un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine tel que défini à l'article 13 ci-après;

2o Non indemnes de tuberculose lorsqu'ils ne répondent pas pour tout ou partie aux critères fixés au 1o du présent article.

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