Art. 20. - Sauf dans le cas prévu à l'article 22 ci-dessous.
Un cheptel est déclaré infecté dans les cas suivants:
Arrêté du 16 mars 1990
Art. 20. - Sauf dans le cas prévu à l'article 22 ci-dessous.
Un cheptel est déclaré infecté dans les cas suivants:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 20. - Sauf dans le cas prévu à l'article 22 ci-dessous.
Un cheptel est déclaré infecté dans les cas suivants:
Source : Légifrance