Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 3. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.

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