JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 3. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 1er avril 1988 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.