JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.