Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 (paragraphe a) du décret du 14 juin 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

16859 F

......................................................
......................................................
......................................................
<<Directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et ......................................................
......................................................
<<Directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes....
<<Art. 4. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
<<1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
<<Etablissements de 1re catégorie:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8279 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 4134 F.
<<Etablissements de 2e catégorie:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11299 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 5648 F.
<<Etablissements de 3e et 4e catégories:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 14310 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 7159 F.
<<2o Lycées d'enseignement professionnel agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4254 F.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 (paragraphe a) du décret du 14 juin 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

16859 F

......................................................
......................................................
......................................................
<<Directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et ......................................................
......................................................
<<Directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes....
<<Art. 4. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
<<1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
<<Etablissements de 1re catégorie:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8279 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 4134 F.
<<Etablissements de 2e catégorie:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11299 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 5648 F.
<<Etablissements de 3e et 4e catégories:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 14310 F;
<<Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 7159 F.
<<2o Lycées d'enseignement professionnel agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
<<Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4254 F.>>

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