Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 3. - Il est ajouté au paragraphe 2 Critères de pureté spécifiques de l'annexe III de l'

arrêté du 6 février 1989 susvisé

un 2.9 ainsi libellé:

<<2.9. Polycondensat d'épichlorhydrine et de méthylamine; épichlorhydrine monomère pas plus de 10 mg/kg; 1,3 dichloro 2-propanol pas plus de 1000 mg/kg.>>.

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Art. 3. - Il est ajouté au paragraphe 2 Critères de pureté spécifiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé un 2.9 ainsi libellé:

<<2.9. Polycondensat d'épichlorhydrine et de méthylamine; épichlorhydrine monomère pas plus de 10 mg/kg; 1,3 dichloro 2-propanol pas plus de 1000 mg/kg.>>.

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