Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990

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